Statut et ses modifications 1ère partie (CALAIS)

I : Le statut
Institutions de la République, prérogatives et ordonnancement
Historique sur l’origine du statut et les motivations d’Anicet Le Pors dont l’égalité d’accès et de service
Le statut général loi du 13 juillet 1983
Le statut particulier loi du 26 janvier 1984
Les positions du fonctionnaire
Rapide sur les autres statuts dont aussi les dérogatoires
Le statut des contractuels et stagiaires

II : L’évolution jusqu’à son extinction ?!
influence du droit communautaire
Les attaques : CST , CAP à minima, détachement d’office, fin des concours, généralisation du reçu-collé, gestion venue du privé à l’anglo saxonne (management, etc.), importance des régimes indemnitaires, l’appréciation de la valeur professionnelle, généralisation des contractuels, droit de grève, CDdR, etc.

III : Gestion territoriale
CNFPT et CdG

IV : Les instances consultatives
CCFP, CSFP, CSFPT, CT, CHSCT, CAP, CST(CT+CHSCT), CM, CdR, CRO, etc.

V : Les devoirs des fonctionnaires et la question syndicale

VI : Méthodes pratiques de recherches des questions posées par les agents et contentieux