VISIO/Tout savoir sur les droits d'auteur, le CFC et les droits voisins
Alors que des négociations s'engagent difficilement sur la répartition de la part due aux journalistes et autres auteurs au titre du droit voisin, quelle est la stratégie du SNJ ? Pourquoi et comment parvenir à obtenir un pourcentage, quand les directions ne raisonnent qu'en forfait ? Comment et pourquoi saisir la commission nationale d'arbitrage (CDADV) prévue en cas d'échec des négociations ?
Un retour sera réalisé sur l'échec des négociations droits voisins dans le groupe Ebra avec présentation des pièges tendus par la direction. Une explication de l'accord signé à l'AFP est également prévue, ainsi qu'un état des lieux des négociations en cours.
Cette journée de formation se veut avant tout une journée d'échanges entre les délégués syndicaux directement concernés par ces négociations.
- Organisme : SNJ
- Lieu : Paris (75000)
- Date : 9 septembre 2022
- Durée : 1 jour
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Formation habilitée au CFESS
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