Le CEFI, organisme de formation
Le CEFI est un organisme de formation déclaré auprès de la DIRECCTE sous le n° 11 75 432 73 75.
Chaque année un bilan pédagogique et financier est communiqué à ces services.
Le CEFI est agréé pour toute formation économique, sociale et syndicale par le Ministère du Travail (voir les agréments du CEFI).
Dans le cadre des formations syndicales :
Dans le secteur privé
Le coût de la formation, ainsi que les frais de déplacement et de séjour ne sont pas imputables sur l’obligation de participation à la formation professionnelle continue (R. 2315-22 [1]).
La durée du congé de formation syndicale est assimilée à du temps de travail effectif :
- Pour la détermination du droit à congé
- Pour le droit aux prestations sociales et familiales et pour les accidents de travail survenus par le fait où à l’occasion de cette formation (L412-8 du code de la sécurité sociale)
- Pour l’ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.
Dans la fonction publique
Les dépenses exposées au titre de la formation des membres du CHSCT et du CTE ne peuvent pas s’imputer sur le financement dû au titre du plan de formation et du congé de formation professionnelle.
[1] Article R2315-22 Les dépenses de rémunération des organismes de formation et les frais de déplacement et de séjour exposés par les stagiaires ne s’imputent pas sur la participation au développement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L. 6331-1.
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, les dépenses engagées au titre de la rémunération du temps de formation des stagiaires sont déductibles dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant l’année en cours, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
