Une colère mêlée à un profond sentiment d’injustice : c’est notre première réaction face à la décision de la Cour d’appel de Paris ce lundi 22 juin de confirmer le non-lieu rendu par le tribunal judiciaire le 2 janvier 2023. Ce dernier avait jugé « qu’il n’y avait pas de charges suffisantes contre quiconque » en matière « d’empoisonnement, l'infraction de tromperie, de mise en danger d’autrui » …
Colère d’autant plus grande que les premiers dépôts de plainte dans cette affaire remontent à 2006 ! Vingt ans pour en arriver à un véritable déni de justice !
A l’évidence, l’Etat français a laissé faire en soutenant explicitement le lobby des planteurs, rendant malades trop de travailleuses et travailleurs, polluant les sols et sous-sols, les rivières, alors que la dangerosité du Chlordécone était établie depuis des dizaines d’années.
C’est ce qui ressort de nombreux rapports publics. D’ailleurs, la Cour administrative d’appel de Paris l’a confirmé en 2025 à propos de la responsabilité de l’Etat : « Il résulte des points 14 à 32 que l’Etat a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité à l’égard des requérants qui invoquent leur exposition à la pollution rémanente par le Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe… » (CAA Paris n°22PA03906).
Pour nos organisations, il s’agit bien d’un empoisonnement destructeur des corps, des biens et des ressources naturelles pour faire de la surproduction de bananes de manière attentatoire à la santé des populations ; une surproduction qui s’est faite, de plus, au détriment de l’autosuffisance alimentaire.
Au-delà de cette décision de justice qui exonère des responsabilités politiques de celles et ceux qui gouvernaient, elle ne veut surtout pas condamner les responsables de cet empoisonnement à grande échelle. Pourtant cette pollution de masse produira des effets pendant des siècles !
C’est pourquoi les organisations syndicales, associatives continuent de se mobiliser pour obtenir de véritables avancées et investissements pour réparer tous les dégâts sanitaires, humains, économiques et sociaux.
Car, en effet, si cette décision de justice nous scandalise, que dire des représentant-es de l’Etat qui plaident et s'arc-boutent dans toutes ces affaires pour démontrer qu’ils n’y pouvaient rien !
Après l’adoption le 12 juin 2026 d’une loi reconnaissant enfin la responsabilité de l’Etat et ouvrant la possibilité d’une indemnisation des victimes à travers du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la cohérence voudrait que l’Etat se désiste de toutes les affaires judiciaires en cours.
Et, sur la base de la loi récemment votée, nos organisations demandent l’ouverture d’une véritable négociation associant tous les acteurs (élus, associations, syndicats…) non seulement sur l’indemnisation mais aussi sur les moyens budgétaires à mettre en œuvre pour reconstruire un réseau d’eau potable ainsi qu’un programme de dépollution des terres.
Paris, le 30 juin 2026