Par une décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré une des mesures les plus contestables du projet de loi sur la « simplification de la vie économique » qui entendait faire dépendre les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de la bonne volonté des conseils régionaux. Cela aurait précarisé grandement les CESER qui auraient ainsi dépendu des rapports de forces politiques aux sein des assemblées régionales selon que celles-ci aient à coeur ou non la défense des principes démocratiques à l’échelon régional et la possibilité à la société civile d’exprimer ses points de vue.
N’ayant aucun lien avec l’objet de la loi, le Conseil Constitutionnel a donc annulé cette disposition. L’Union syndicale Solidaires salue cette décision qui, si elle n’écarte pas complètement le danger, reconnaît le caractère obligatoire de la consultation des acteurs économiques, sociaux et associatifs locaux dans le processus de décision politique régional. Cette évidence politique est donc préservée.
Face à l’autoritarisme, Solidaires se tiendra toujours aux côtés des défenseurs des régles et processus démocratiques comme fondement indispensable au fonctionnement serein de notre société.
Paris le 22 mai 2026