Ce matin, lors d'une conférence de presse réunissant Tayeb Khouira, secrétaire national de Solidaires et requérant, et son avocate Maître Marion Ogier, Véronique Poulain et Élie Lambert, secrétaires nationaux de l'Union syndicale Solidaires, ainsi que Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l'Homme, Solidaires a annoncé le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil visant à engager la responsabilité de l'État.
Des faits graves, documentés, restés sans réponse judiciaire
En janvier 2024, Tayeb Khouira, alors représentant national de SUD Aérien, est convoqué par tromperie à un commissariat par des agents de la DGSI. Pendant deux heures, il est soumis à un interrogatoire à charge sur son supposé soutien à la cause palestinienne — sans PV, sans avocat·e, sans être informé du cadre juridique de l'entretien. Le numéro depuis lequel il avait été contacté était celui d'une carte prépayée, désactivée quelques heures plus tard.
Sa plainte pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle a été classée sans suite en septembre 2024, à l'issue d'une enquête expéditive. Cette impasse judiciaire rend d'autant plus nécessaire le recours administratif aujourd'hui déposé.
Une procédure inédite face à des méthodes inacceptables
Pour Maître Marion Ogier, avocate de Tayeb Khouira, « la procédure qu'on mène est inédite, parce que précisément, elle cible quelque chose en dehors de tout cadre légal ». Elle dénonce une méthode déloyale, qui a placé Tayeb Khouira en situation de vulnérabilité : convoqué sous un faux prétexte, il a été soumis à un entretien dont les agents ont sciemment entretenu l'ambiguïté quant à la nature et au cadre. Les questions posées n'étaient pas liées à l'intégrité de la nation — objectif pourtant constitutif des missions de la DGSI. Ce ne sont pas des méthodes acceptables dans l'État français.
L'enquêteur lui-même a reconnu une « erreur de ciblage » — sans que cela ne débouche sur la moindre conséquence.
Répression syndicale : des questions qui s’imposent
Ce que Tayeb Khouira a subi soulève des interrogations profondes sur les conditions d'exercice du militantisme syndical aujourd'hui. Il n'appartient à aucune organisation pro-palestinienne. En revanche, il a été l'un des meneurs du blocage de l'aéroport de Roissy lors du mouvement contre la réforme des retraites en 2023. Ces éléments, mis bout à bout, posent une question à laquelle l'État doit répondre : sur quelle base un syndicaliste combatif se retrouve-t-il convoqué par des agents du renseignement intérieur, associé à une menace terroriste, sans qu'aucune explication satisfaisante ne soit jamais apportée ?
Dans un contexte où les pressions sur le mouvement syndical s'intensifient, Solidaires estime que cette affaire ne peut rester sans suite. Le droit à militer, à se mobiliser, à défendre les travailleuses et les travailleurs ne saurait devenir, même indirectement, un motif de surveillance ou d'intimidation.
Un enjeu qui nous concerne toutes et tous
C'est pourquoi l'Union syndicale Solidaires et la Ligue des droits de l'Homme interviennent volontairement dans cette procédure. Cette affaire soulève des questions fondamentales : le droit à militer, la liberté d'expression, la lutte contre les discriminations, et le contrôle démocratique des services de renseignement.
Face à un gouvernement déterminé à imposer une cure austéritaire et à intensifier le tournant autoritaire en cours, il faut plus que jamais revendiquer nos droits à militer et à nous organiser.
Solidaires ne cèdera pas face aux intimidations.
Solidarité avec Tayeb Khouira et toutes les victimes de la répression anti-syndicale.
