Non au projet de loi sur le renseignement

Ce jeudi 19 mars 2015, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi sur le renseignement. Celui-ci
s’inscrit dans un contexte de privations des libertés et de suspicion généralisée (interdiction de manifestations,
de meetings, désignation d’un ennemi intérieur, multiplication des contrôles policiers, déclarations
gouvernementales préparant les citoyen-ne-s à renoncer à leurs libertés pour « plus de sécurité »...).

Ce projet de loi va à l’encontre des valeurs démocratiques défendues par l’Union Syndicale Solidaires. En effet,
il propose de mettre en place une surveillance de masse d’Internet, ainsi que de permettre aux services de
renseignement de mettre en place des dispositifs de surveillance supplémentaires visant des individu-es sur
ordre de certains ministres (Intérieur, Défense, Économie et finances), et le tout sans aucun contrôle
démocratique, car la décision finale de mise en place de ces dispositifs reviendrait au Premier ministre.

A cela il faut ajouter que les motifs pour mettre une personne sous surveillance ne concernent pas seulement le
« terrorisme » : une personne pourra ainsi être mise sous surveillance pour un nouveau motif, la « prévention
des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. ». Bien que cela soit démenti
par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, nous pouvons néanmoins penser que le gouvernement cible
également avec cette mesure les mouvements sociaux. En effet, il a refusé l’amendement les excluant
totalement du projet de loi.

L’Union Syndicale Solidaires se positionne donc contre ce projet de loi liberticide qui rapprocherait un peu plus
notre système politique d’un état policier et s’inscrit dans l’appel unitaire « souriez, vous êtes espionnés » qui
regroupe notamment Cecil, Creis-Terminal, La Quadrature du Net, LDH, Syndicat des avocats de France,
Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, Attac et la Fondation Copernic

Dans le cadre de cet appel, l’Union syndicale Solidaires appelle donc à manifester le lundi 13 avril 2015 à
12h30, place Edouard Herriot, à Paris

Paris, le 10 avril 2015