En suspendant la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, lequel a pour objectif le soutien aux luttes des populations palestiniennes contre l’oppression qui leur est faite par l’État d’Israël, le Conseil d’État vient d’infliger un revers majeur à la politique de répression mise en œuvre par Macron et son gouvernement contre la liberté d’association. En effet, depuis la publication de la loi séparatisme, ces derniers ne cessent de s’en prendre au milieu associatif dont les combats leur déplaisent : des associations luttant contre les discriminations faites aux populations musulmanes mais également luttant sur le terrain de l’antifascisme jusqu’à des médias exprimant ou relayant des positions politiques avec lesquelles ils sont en désaccord.

S’agissant du Collectif Palestine Vaincra, son soutien aux populations palestiniennes réprimées lui ont valu d’être dissout par Darmanin début mars en raison, entre autres, de ses positions et actions en faveur du boycott des produits israéliens commercialisés, de son soutien à la libération de prisonnier·es palestinien·nes ou encore pour ne pas avoir modéré des propos considérés comme haineux sur les réseaux sociaux, actes qui seraient de nature selon le gouvernement à favoriser le terrorisme.

Le Conseil d’État a répondu le 25 avril en procédure de référé que les griefs sont infondés, précisant notamment que « l’appel à boycott de produits israéliens qui est une modalité particulière d’exercice de la liberté d’expression ne saurait constituer en lui-même une provocation ou une contribution à la discrimination à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes ». Il n’y a dès lors aucun motif à dissolution et le Conseil d’État conclue que le décret de dissolution est manifestement entaché d’un doute sérieux sur sa légalité. Quand il examinera dans quelques mois ce décret au fond, il y a de sérieuses probabilités que celui-ci soit envoyé à la poubelle d’où il n’aurait jamais dû sortir. En attendant le Collectif Palestine Vaincra est réhabilité et les arguments du Conseil d’État attestent de la légalité de nombre de combats légitimes en faveur des populations discriminées et opprimées.

C’est assurément une grande victoire dont l’union syndicale Solidaires, intervenante volontaire dans ce procès, se félicite. Elle démontre toute la nocivité de la loi séparatisme dont l’ensemble des dispositions doivent être abrogées et elle permet d’avoir de nouveaux éléments de droit à opposer dans les batailles juridiques contre la campagne BDS. Cette victoire renforce notre détermination à lutter toujours plus contre toutes les discriminations et oppressions, où qu’elles se situent et contre les mesures liberticides destinées à entraver nos combats pour la justice sociale !