Déclaration commune du Collectif « Pour le salariat des personnes handicapées en ESAT »

Déclaration issue de la première rencontre nationale (Samedi 23 mars 2024, Bourse du travail de Paris)

« STATUT DE SALARIÉ.E DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES HANDICAPÉ.E.S DES ESAT ».

Le collectif composé des signataires de la lettre ouverte à destination d'E. Borne et G. Attal et revendiquant le statut de salarié.e pour les usager.ère.s handicapé.e.s en ESAT, s'est réuni le 23 mars dernier pour réaffirmer son engagement et continuer le travail revendicatif amorcé avec la lettre ouverte originelle.

La revendication de la salarisation des usager.ère.s d'ESAT qui nous rassemble, a ouvert la journée autour du principe élémentaire : « tout travail mérite salaire » et l'intégration des usagers au salariat permet une reconnaissance de ce travail et une extension de leurs droits. Nous restons également soucieux des besoins en termes de protection et d'accompagnement, ce pour quoi notre réflexion s'oriente vers un statut de salarié protégé, préexistant dans le Code du Travail.

Porté.e.s par les usager.ère.s d'ESAT eux-mêmes, la revendication de leur intégration au salariat est d'autant plus urgente que les conditions de travail se dégradent dans ces établissements. Les personnes en situation de handicap sont de plus en plus précarisées en France et les attaques gouvernementales envers les travailleur.euse.s, handicapé.e.s ou non, se multiplient.

Les travailleur.euse.s handicapé.e.s ne sont pas des sous-travailleur.euse.s ou des usagers, membres d'un sous prolétariat invisible. Toutes et tous doivent bénéficier des mêmes droits inhérents au statut de salarié.e.s. Le système actuel n'a d'intérêt que pour les financiers, les entreprises et les directions d'établissement qui profitent du système. L'indifférence affichée des pouvoirs publics couplée à l'hypocrisie de certaines directions d'ESAT qui parlent de « quasi-salariat» permettent simplement de garder la main sur un marché lucratif, sans aucune prise en compte des recommandations de l'ONU et des décisions de l'Europe sur la question des établissements.

La journée a permis également de dégager un axe revendicatif fort quant à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en permettant l'accès du régime de protection du Code du Travail aux travailleuses d'ESAT. Elles sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles comme le rapportent les multiples enquêtes de victimation (enquête IFOP et LADAPT, enquête de l'AFFA, Rapport de la OREES...) tout en étant dépossédées des outils prévus par le code de travail pour se défendre et être rétablies dans leurs droits.

Nous appelons à ce qu'elles soient reconnues dans leur droit, au même titre que les salariées. En moyenne, 4 femmes handicapées sur 10 ont été, sont ou seront victimes de violences.

Cette première journée est historique, elle est la première rencontre entre travailleur.euse.s d'ESAT, associations et organisations syndicales. Le collectif est aujourd'hui riche dans sa diversité et soudé dans cette revendication claire et évidente de reconnaissance de tout le travail réalisé dans les ESAT