Réorganisée ce mardi 5 mai, l’Agence de la Transition écologique pourrait être placée sous l’égide des préfets et ses membres mutés sans leur consentement. Plus de 250 associations et personnalités du monde environnemental s’alarment.
Le 16 avril dernier, le média « Contexte » révélait la version du projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » transmise au Conseil d’Etat. Ce texte a suscité une mobilisation inédite : le 28 avril, les six organisations syndicales du Comité social d’administration ministériel de l’Ademe (Agence de la Transition écologique) publiaient une déclaration commune dénonçant « un dispositif qui détruit l’Ademe sans le dire ». En cause, l’article 7, qui prévoit l’intégration des directions régionales de l’Ademe au sein des Dreal, « placées sous l’autorité du représentant de l’Etat », en l’occurrence, ici, le préfet.
Si cette décision était mise en œuvre, les salariés de l’Ademe se retrouveraient ainsi directement soumis à leur autorité hiérarchique, faisant dépendre la priorisation de leurs missions d’une logique administrative relevant du ministère de l’Intérieur.
En complément, le texte prévoit également la possibilité d’une « mis[e] à disposition d’office » des personnels, « pendant une durée de trois ans, renouvelable ». Autrement dit, une mutation imposée sans leur accord. Un tiers des effectifs de l’Ademe serait concerné.
La combinaison de ces dispositions revient, de fait, à supprimer les directions régionales de l’Ademe, en diluant l’expertise de ses personnels dans des structures qui ne disposent ni de leur savoir-faire technique et scientifique, ni de leur ancrage auprès des élus et porteurs de projets locaux.
Un modèle efficace
De quoi se demander comment l’Ademe, une fois privée du bras opérationnel que constitue son réseau régional, pourra concrètement réaliser les missions qui lui sont assignées ? La conclusion semble inévitable : de telles dispositions signifient l’extinction, au bout de quelques années, de l’Agence de la Transition écologique et de tous les projets qui existent ou se lancent avec elle.
Pourquoi mettre à mal un modèle efficace, ancré dans les territoires et peu coûteux ? Depuis octobre 2024, l’Ademe fait l’objet d’une campagne de dénigrement entretenant une confusion entre ses 135 millions d’euros de budget de fonctionnement et ses plus de 3 milliards d’euros de budget d’intervention. Derrière ces attaques, c’est la politique de transition écologique elle-même qui est visée – et, avec elle, les 8 000 projets soutenus chaque année ainsi que les emplois qu’ils génèrent. Pourtant, l’Inspection générale des Finances, à l’issue d’une mission approfondie au printemps 2024, n’a formulé aucune critique structurelle du modèle de l’Agence. Au contraire, elle a souligné une gestion globalement satisfaisante, des coûts de fonctionnement maîtrisés et des rémunérations inférieures de 25 % aux équivalents du marché privé.
L’Ademe, créée en 1992, accompagne chaque année plus de 8 000 projets dans tous les territoires, qu’ils soient ruraux, urbains, ou en outre-mer. En 2025, ce sont 2,8 milliards d’euros de subventions mobilisés au bénéfice des collectivités et des entreprises. Ses salariés sont reconnus comme des tiers de confiance, allient expertise scientifique et ancrage territorial. Ces projets permettent, par exemple, d’accompagner la décarbonation des industries dans le Pas-de-Calais, de développer des réseaux de chaleur renouvelable dans le Limousin ou d’une métropole en Alsace, de protéger les riverains voisins d’un site industriel pollué, en Eure-et-Loir ou dans le Gard, de sécuriser l’approvisionnement en matières premières recyclées d’un fabricant d’emballages à Lyon, d’encourager le report modal des entreprises vers des mobilités sobres, efficaces et décarbonées sur la métropole Aix-Marseille ou en Bretagne……
Politique écologique ambitieuse
L’Ademe représente un coût de fonctionnement limité : son budget, qui s’élevait à 3,5 milliards d’euros en 2025 est, dans sa majeure partie, de l’argent redistribuée pour financer des projets d’accompagnement des collectivités et des entreprises de la transition écologique dans tous les territoires de France (budget d’intervention), tandis que son budget de fonctionnement ne représente en réalité que 135 millions d’euros.
Dans un contexte de montée des tensions internationales, et alors que le gouvernement a annoncé l’initiation d’un vaste plan d’électrification des usages, protéger l’Ademe et son implantation régionale permettra de continuer la transition écologique traitant conjointement les enjeux écologiques, sociaux, économiques et géopolitiques. Car une politique écologique ambitieuse n’est pas l’ennemi de la réindustrialisation, mais une condition nécessaire de sa réussite.
Parce que nous ne pouvons voir ce modèle disparaître sans agir, nous citoyen·nes et organisations de la société civile, faisons le choix d’unir nos voix et demandons le retrait des dispositions du projet de loi relatives à l’intégration des directions régionales de l’Ademe dans les Dreal et à la mise à disposition d’office de ses salariés.
Signataires :
Gaël Bizet (chargé de plaidoyer, activiste) ; Gabrielle Piot (engagée sur les sujets socio-environnementaux) ; Eric Duverger (Convention des Entreprises pour le Climat) ; Antoine Gatet (France Nature Environnement) ; Cyril Dion (écrivain, réalisateur, poète) ; Eva Morel (Quota Climat) ; Claire Pétreault (Les Pépites Vertes) ; Mariam Toure (activiste) ; Eric Morbo (Surfrider Fondation Europe) ; Julie Ferrua (Union syndicale Solidaires) ; Laurence Veyne (Greenpeace) ; Stéphanie Clément-Grandcourt (Fondation pour la Nature et l’Homme) ; Stephen Kerckhove (Agir pour l’environnement) ; Jacques Tiberi (Low-Tech Journal) ; Jeremie Suissa (Notre Affaire à Tous) ; Thomas Breuzard (B Lab France) ; Fabrice Bonnifet (Genact) ; Heidi Sevestre (glaciologue) ; Flora Depernet (Impact France) ; Arthur Auboeuf (Team for the Planet) ; Santiago Lefebvre (ChangeNOW) ; Julie Benegui (CGT Energies cooperatives) ; Allain Bougrain-Dubourg (Ligue pour la Protection des Oiseaux) ; Augustin Boulot (B Lab France) ; Helene Bineyt (Makesense) ; Julien Vilain (Boites a velo France) ; Beatrice Delpech (Enercoop) ; Philippe Grandcolas (CNRS) ; Christophe Cassou (CNTS) ; Nathalie Tehio (Ligue des droits de l’Homme) ; Veronique Moreira (WECF France) ; Veronique Andrieux (WWF France) ; Lucie Basch (Climate House ; Poppins ; Too Good To Go) ; Jean-Baptiste Boyer (Energie Partagee) ; Amelie Deloche (Paye ton influence) ; Sarah-Maria Hammou (geographe, activiste) ; Jean-Christophe Crespel (Coordination Climat) ; Leo Ruesche Neggia (activiste) ; Charles Merlin (VivreMoinsCon) ; Bernard Durand (Energie Loire Layon Aubance) ; Clara Bonnet (Clean my Calanques) ; Monique Malinge (CCFD-Terre solidaire) ; Ziad Farhat (Enercoop Pays de la Loire) ; Julien Vidal (2030 Glorieuses) ; Adele Ungria (Jeunesse Ambassadrice pour le Climat et la Biodiversite) ; Chloe Liboureau (Reseau Etudiant pour une Societe Ecologique et Solidaire) ; Lydie Defos du Rau (Citre la cooperative) ; Clement Debosque (Ma Petite Planete) ; Philippe Hirou (Reseau Haies France) ; Theophile Collet (Le Lierre) ; Lise Panchout (Natur’en Fait) ; Florian Fiquet (@flo_climatrek) ; Leila Reau (activiste) ; Lou Stuhrenberg (doctorante) ; Gilliane Le Gallic (Alofa Tuvalu) ; Sebastien Magnan (Sauvage Mediterranee) ; Hugues Thore (Questemb’Watt) ; Marie-Noelle Jay (Eclore) ; Jacques Grondahl (SEM TERR’ENR) ; Murielle Guilbert (Union syndicale Solidaires) ; Pierre Maes (Cevennes Durables SAS) ; Bernard Gazet (Electrons Solaires Noiseens) ; Jean-Luc Rouby (Thau Energies Citoyennes) ; Bertrand Cardinal (SCIC-SAS Coopec) ; Adrien Piquera (Nature Peinture SCIC) ; Sebastien Cesbron (Reseau des Energies CIToyennes en Pays de la Loire) ; Bernard Lemoult (SAS EnR Chantrerie) ; Alain Chappuis (Wattitude72) ; Gilles Vannson ; Jean-Claude Brossard ; Francois Etevenon (Coopdeso) ; Jean Rouxel (Kerwatt) ; Grima (Effet De Serre Toi-Meme !) ; Regis Lebrun (Sud Paris Soleil) ; Francois Carbonnel (Enercoop et Energie Partagee) ; Johannes van Strien (ECLAS) ; Pierre Guillon (Alder Climat Energie) ; Serge Lonqueu (Collectif Solaire des Boucles de Seine / FPDD) ; Michel Monfort (Kerwatt) ; Patric Kruissel (O’ Watt Citoyen) ; Jacques Mousseau (Le Souffle de l’Erdre) ; Jean-Hugues Roy (Com Toit Energie Citoyenne) ; Pascal Marquis (Amper) ; Maurice Bornet (Compagnons Batisseurs Auvergne) ; Joel Poux ; Vincent Requillart (Les Rayons Verts) ; Jean-Luc Miquel (Enercoa) ; Benoit de Guillebon (Idre) ; Bernard Durand (Energie Renouvelable Citoyenne Loire Layon Aubance) ; Eric Broquaire (Brier’Energie) ; Capucine Laarman (JAC) ; Laurence Goubet (Les Bouillonnantes) ; Thomas Marechal (Syndic Partie Commune) ; Jean-Pierre Nedelec ; Yves Deniaud ; Francoise Tellier (France Nature Environnement PACA) ; Marc Lipinski (Centrales Villageoises - Lucioles Energies) ; Aurelie Rio ; Herve Hamonic (Vigneux Tournesoleil) ; Olivier Guitton (COEDRA Men) ; Christian Quinton (Vents Citoyens) ; Christine Lafolie (Antony Soleil) ; Eric Sallembien (Centrales Villageoises Durance Luberon) ; Philippe Chesneau ; Hubert Clement ; Monique Guittenit (Energies Citoyennes 47) ; Catherine Tauveron (Citre) ; Daniel Hegoburu (Ekindar) ; Gilles Broussard (Energies citoyennes 47) ; Alain Renaud (Kerwatt) ; Nelly Guerif (Elocit) ; Thierry Guerif (Elocit) ; Robert Daubree (Sauterci) ; Thierry Martin (Amilure) ; Donald Francois (Serenysun Energies) ; Dominique Genot (Energie Citoyenne Locale Angevine) ; Franck Albesa (Nature paysages et patrimoine du sud est du pays manceau) ; Marie Bessaudou ; Agnes Brisset ; Pascal Chauffour ; Jean-Michel Serot ; Jean-Luc Danet (OnCIMe Guidel) ; Karine Gadroy (Sarthwatt) ; Laurent Dubost ; Yannick Brousse (Les Electrons Bleus) ; Eric Belvaux (DWATTS) ; Thierry Plantard (Energies Citoyennes de l’Hotel de France) ; Marc Christie (ECO) ; Arnold Dossin (Sen’helios) ; Alain Etienne (Voiswatt) ; Thomas Prigent (Blais’watt) ; Guy Choblet (Sol’aire Cote de Lumiere) ; Evelyne Coulon (Vents Citoyens) ; Nadia Estang (mairie de Venerque) ; David Therese-Anne (Citoyens Du Zef) ; Sophie Charbonnel-Moreau (CoWatt) ; 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Benoit Gonsolin (Centrales Villageoises du Trieves) ; Nathalie Hewison (Arbres et Paysages d’Autan) ; Benoit Reboul-Salze (ATD-Quart Monde France) ; Sacha Wiedmaier (Les Amis de Solevent) ; Julien Glangetas (Synergies) ; Cyril Clement ; Aurore Borsi ; Hugo Michel (Jeunesse Ambassadrice pour le Climat et la biodiversite) ; Denez L’Hostis (France Nature Environnement Bretagne)