L’adoption du Projet de loi de financement de la sécurité sociale2026 entérine la création d’un nouveau congé de naissance. D’une durée d’un à deux mois par parent, il s’ajoute au congé maternité et au congé d’accueil de l’enfant du second parent. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026 mais dans le groupe SNCF il ne le sera pas avant le 1er juillet 2026. La Commission mixte du Statut a été réunie le 1er juin 2026 pour créer un nouvel article 8 ter dans le chapitre 12 du Statut GRH00001. SUD-Rail fait le point.
L’ÉGALITÉ DES DROITS NE SE DÉCOUPE PAS À LA CARTE !
Si le gouvernement et les entreprises reconnaissent progressivement la diversité des situations familiales à travers ce nouveau congé de naissance, la SNCF ne peut continuer à maintenir des différences de traitement entre agents mariés et agents pacsés. SUD-Rail revendique donc non seulement le maintien intégral de la rémunération pendant le congé de naissance, mais également l’alignement de l’ensemble des droits familiaux prévus au GRH00143 afin que le PACS bénéficie des mêmes droits que le mariage