Déclarer les accidents du travail dans le ferroviaire

2.714 accidents du travail ont été décomptés par les SNCF sur le seul premier semestre 2024 (dont 2 décès, 1.487 AT avec arrêt et 1.225 AT sans arrêt), ainsi que 4.904 « quasi accidents » (selon une terminologie très contestable des patrons).

S’agissant des AT mortels, les SNCF n’en reconnaissent que 2, mais ce sont 5 qui ont été déclarés sur ce premier semestre 2024 (dont 2 en télétravail dont un est un suicide). C’est déjà beaucoup, mais pour autant, il y a tout lieu de penser que ces chiffres sont au-dessous de la réalité, car depuis 2 ans, au prétexte d’ « expérimentations », les différentes SA ont laissé les dirigeants des établissements objectiver leur personnel sur l’absentéisme. Ainsi, certaines parts collectives de La Prime, ou bien des « challenges » spécifiques créant des primes de performance, sont objectivés sur le nombre d’AT, ou d’AT avec arrêt, ou sur le nombre de journées d’absences pour maladie (toutes causes), ou sur le nombre d’ « absences imprévues », …. Ces motifs d’objectivation de primes entretiennent une pression à la non déclaration d’AT ou même d’arrêts maladie.

Pourquoi les Etablissements font cela ? Eh bien pour faire baisser leurs cotisations auprès de la CARSAT. En effet, si votre entreprise expose ses salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires (majorations) peuvent être appliquées. À l'inverse, la CARSAT peut vous accorder des ristournes sur les cotisations si le taux d‘accidentologie baisse. En versant quelques euros de plus à son personnel la SNCF veut en réalité économiser des millions d’euros.

La sous-déclaration des Accidents du Travail empêche donc l’entreprise d’avoir une véritable politique de prévention car elle s’interdit d’avoir une vision exacte de l’accidentologie et de ses causes .