La proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire dite "Loi Bétharram", portée par Violette SPILLEBOUT et Paul VANNIER [1] a été adoptée dans la nuit du 1er juin 2026.
Malgré des délais raccourcis (Merci Attal !) et de nombreux amendemants du Modem, de LR et du RN se faisant le relais des pressions de la conférence des évêques de France, l'adoption de ce texte permmettra notamment :
- le renforcement du contrôle des intervenant·es susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire : instauration d'un "certificat d'honorabilité" obligatoire à renouveler tous les 3 ans, création d'une "liste noire" d'individus au comportement dangereux, ...,
- l'accentuation du contrôle de l'état sur les établissements privés,
- la reconnaissance solennelle par la nation des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, ainsi que les manquements graves des autorités publiques qui ont permis leur perpétuation" (?),
En revanche, devant l'opposition des plus réactionnaires, certaines mesures ont été abandonnées, por ahora [2] :
- la création d'un fonds national d'indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment,
- le dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d’associations,
- l'article prévoyant l'obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal.
Reste à inscrire rapidement ce texte à l'ordre du jour du Sénat pour qu'il puisse - on l'espère - entrer en vigueur dès la rentrée 2026.
[1] : Paul Vannier s'est retiré des rapporteur·ices en raison du refus des macronistes de soutenir l’examen d’un texte proposé par un membre de La France insoumise,
[2] : pour l’instant
Nous avions dénoncé ce retard dès mars 2026
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