Au sommaire de cette note mensuelle :
- Réunion des 9 organisations de retraité·e·s
- Augmentation des pensions en 2025 ?
- Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
- En retraite et internationalistes !
- Pensions de réversion menacées
- Total arrose les retraité·es
- Participations forfaitaires et franchises médicales doublées
- Conséquences de l'inflation sur les plus vulnérables
- De plus en plus de dépassements d’honoraires
Réunion des 9 organisations de retraité·e·s
La réunion s’est tenue le lundi 5 février 2024, de 14 h à 16 h dans les locaux de la CGT. Toutes les organisations étaient présentes, hormis la CFE-CGC excusée.
Un communiqué de presse contre le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires aux frais de santé est envoyé et est sur le site de Solidaires ici : https://solidaires.org/media/documents/Communique_franchises_medicales.pdf
Journée d’actions des retraité·es le 26 mars : notre action du 24 octobre 2023 a obtenu que le gouvernement respecte la loi, qu’il revalorise les pensions en fonction de l’inflation officielle de 5,3 %. Cette action du 24 octobre a eu un écho médiatique important. Après cette étape, il faut aller plus loin le 26 mars pour obtenir un meilleur résultat. Il est décidé :
- Chaque organisation nationale insiste auprès de ses équipes pour réussir de belles mobilisations dans tous les départements.
- Un modèle de tract (à voir ici : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/modeles-de-tracts-pour-la-journee-daction-du-26-mars-des-9-organisations-de-retraitees/), rédigé par Solidaires, servira aux équipes qui le compléteront avec leurs modalités locales d’action. Le tract insistera sur le 5,3 % qui n’est pas un cadeau, sur le coût de la santé notamment pour les retraité·es, sur le mépris du gouvernement.
- À Paris, un rassemblement est prévu à Bercy à compter de 14 heures, il sera l’occasion de demander une audience à Bruno Le Maire, de tenir une conférence de presse sur place à partir de 14 h, d’animer la place (camionnettes avec ballon, barnum sur un thème incitant aux discussions, groupe de musiciens, prises de parole de responsables syndicalistes représentant·es d’entreprises ou de services sur leurs luttes en cours (hôpital, Ehpad, Fonction publique, SNCF, etc.).
Le 8 mars : un communiqué des 9 organisations est envoyé à la presse et un colloque, notamment en défense de la pension de réversion menacée se tiendra à Paris le 4 mars à partir de 14 h à la Bourse du travail 3 rue du Château d’eau à Paris (voir l’invitation ici : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/8-mars-2024-lexigence-degalite-pour-les-femmes-retraitees-aussi-tract-des-9-organisations-de-retraitees/)
L’anniversaire des 10 ans du « G9 » mérite d’être fêté pour montrer la persistance de notre unité et de nos actions. Un colloque le 23 mai, de 14 à 18 h, à la salle Hénaff à la Bourse du travail de Paris permettra des échanges après une intervention de Jean-Michel Pernot. Solidaires complète le document qu’elle a commencé sur l’« Historique du G9 ». La FGR-FP envoie quelques photos pour l’agrémenter, voire pour faire une « exposition » présentant notre action commune depuis 10 ans.
Les mensonges de Macron : le document est validé (à voir ici : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/les-mensonges-de-macron-sur-les-retraitees/) avec l’ajout par Solidaires des récentes phrases d’Attal sur les personnes âgées sans parler d’une loi vieillissement.
Rencontre des groupes parlementaires : nous attendons leur réponse à notre demande de rencontre (à voir ici : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/elements-de-mobilisation-decides-par-les-9-organisations-de-retraitees-et-retraites/)
Prochaines réunions : lundi 4 mars à 10 h à la Bourse du travail de Paris et mardi 9 avril à 14 h 30 chez FO
Augmentation des pensions en 2025 ?
Le gouvernement annonce des économies d’au moins 12 milliards dans le budget, non pas en prenant l’argent là où il est, chez les riches de plus en plus riches, mais en sabrant encore plus dans les dépenses sociales (retraite, APL, allocations familiales, …). Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a ouvert le débat sur une sous-indexation des pensions et des autres prestations sociales l'an prochain « C'est une vraie question, est-ce qu'on continue à indexer sur l'inflation, l'ensemble de nos prestations ? ». Bruno Le Maire ajoute que les « retraités pourraient voir leur pouvoir d'achat s'éroder l'an prochain ».
En 2024, la loi a été appliquée, les retraites de base ont été revalorisées au 1er janvier en fonction de l'inflation officielle mesurée à 5,3 % … ce qui, selon le ministre, a coûté « plus de 14 milliards d'euros » à l'État … en oubliant de parler de l’inflation. Le respect inhabituel de la loi est le résultat des actions du 24 octobre. La revalorisation de 2025 dépendra de nos mobilisations, à commencer par celle du 26 mars 2024.
L’ensemble de la Sécurité sociale est menacé, l'exécutif a déjà prévu de la ponctionner de 6 milliards d'euros d'économies l'an prochain et 6 milliards dans le champ de l'État, notamment sur le financement des dispositifs médicaux et la prise en charge des maladies chroniques (affections de longue durée).
Et il est « fort probable » que les économies de 12 milliards d'euros soient revues en hausse, a prévenu Thomas Cazenave. Alors que les augmentations de prix pèsent plus sur les plus démunis et que la pauvreté augmente pour les personnes déjà touchées qui n'arrivent pas du tout à s'en sortir, et qu’elle s'élargit aussi à des nouveaux publics.
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
La note Unirs de décembre relatait le rassemblement du 8 novembre (avec le Collectif retraites dont Solidaires, l’Unirs et nombreux immigré·es) pendant la tenue du conseil d’administration de la CNAV, à qui a été remise la pétition signée par 10 000 personnes pour la remise en place de guichets physiques et le traitement des dossiers dans les temps sans laisser les personnes sans ressources pendant plusieurs mois voire années.
Les organisations vont s’adresser à tous les syndicats de la CNAV afin de tenter d’élargir les contacts entre elles et les organisations de salarié·es. Une réunion avec tous les syndicats de la CNAV sera tentée pour échanger notamment sur les outils qui ne marchent pas alors qu’avant, les salarié·es pouvaient régler eux-mêmes les problèmes. Solidaires relaiera leur demande, et réfléchit à formaliser un soutien : accueil physique pour les personnes en difficulté et/ou au moins un traitement spécifique et des moyens contre les « non-recours » qui s’avèrent être une priorité des objectifs de la CNAV.
Elles seront présentes et sont très intéressées à une réunion initiée par Solidaires et le GISTI sur « paiement de cotisations et absences de droits » qui aura lieu le 4 mars à 12 h. Elles enverront une contribution au CESE sur les enjeux de services publics et la dématérialisation.
Les associations qui ont organisé le rassemblement du 8 novembre ont obtenu un rendez-vous avec la CNAV Ile de France le 1er mars pour discuter du traitement des dossiers retraites et des ouvertures de rendez-vous, notamment pour les personnes les plus en difficulté. Elles s’insurgent toutes contre les outils, notamment numériques, qui sont une source de difficulté pour les usagers éloignés du numérique ou à dossier complexe, mais aussi pour les salarié·es.
Pour en savoir plus, deux articles sont disponibles sur le site de Mediapart :
https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/131022/retraite-le-rendez-vous-manque-de-la-cnav
https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/120423/des-chibanis-vivent-un-parcours-du-combattant-pour-toucher-leur-maigre-retraite
En retraite et internationalistes !
Le n°3 de février 2024 de l’Unirs est disponible ici : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/troisieme-bulletin-unirs-lie-a-lactualite-de-nos-activites-syndicales-internationales/
Au sommaire de ce recto verso :
- Retraites en Suisse : payer plus pour recevoir moins !
- Ukraine : retraites des mineurs en danger
- Le Réseau syndical international de solidarité et de luttes
- Pensionati uniti
Pensions de réversion menacées
Le gouvernement a demandé au Conseil d’orientation des retraites (COR) un rapport sur les évolutions envisageables des droits familiaux et conjugaux. Des notes proposent de premières pistes d’évolution, une prochaine séance envisagera des réformes. Une note (à voir ici : https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2024-02/Doc_10_IPP_R%C3%A9former%20la%20r%C3%A9version.pdf) s’intitule « Réformer les pensions de réversion : une nécessaire remise à plat préalable des finalités ».
En voici l’essentiel, qui montre que la réversion est bien dans le collimateur d’un gouvernement qui cherche des économies dans le « social » pour continuer ses cadeaux aux plus riches.
La note du COR rappelle l’ampleur de la réversion : 3,8 millions de bénéficiaires reçoivent 37 milliards d’euros (11 % des masses de pension) 1,5 % du PIB.
Puis la note examine trois risques sociaux qui pourraient justifier la réversion :
1) Lutte contre la pauvreté ? La réversion limite la pauvreté des femmes, mais mal (pas de minimum garanti, aide aux non-pauvres). Ce n’est pas le rôle de la réversion, c’est l’objectif de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) financée par l’impôt.
2) Compenser les carrières moins génératrices de droits à la retraite en raison de la présence d’enfants ? La réversion ne cible pas efficacement les bénéficiaires : pas de condition d'éducation des enfants ; attribution aux femmes sans enfant ; rien pour les mères de couples non mariés avec enfants ; compensation seulement après le décès du conjoint. Ce n’est pas à la réversion, c’est aux droits familiaux de compenser, il faut les améliorer et, en attendant la montée en charge de leurs améliorations, maintenir une partie de la réversion accordée à ce titre, puis la diminuer jusqu’à sa disparition.
3) L’objectif de maintien du niveau de vie, suite au décès du conjoint ? Oui, le décès du conjoint provoque une baisse de niveau de vie du survivant. Il serait plus juste de garantir un taux de réversion obtenu en divisant la somme des pensions des deux membres du couple par le nombre d’unités de consommation (1,5 pour deux personnes), ce qui attribuerait à la veuve les deux tiers des pensions avant veuvage.
La question du type de couple (pacsés ?) bénéficiant de la réversion est un choix politique. Le COR ne trouve pas d’argument pour ne pas traiter de la même façon les couples mariés et pacsés, car la survivante subit la même perte de niveau de vie lors du décès. Il s’interroge sur le bien-fondé d’attribuer une réversion, un avantage aux couples car ils bénéficient d’un avantage pendant leur vie commune (ressources du conjoint et économies d'échelle liées à la vie en couple) et le décès ne représente que la perte de cet avantage…
La réversion est-elle adaptée dans les cas de divorce ? Non, car la réversion peut couvrir une période de non-vie en commun, peut arriver de nombreuses années après le divorce. La protection des femmes au moment du divorce doit être envisagée par l’extension de la prestation compensatoire, par le partage au moment du divorce de la masse des droits acquis par les deux conjoints. Ce serait une réallocation des droits à retraite acquis par les deux conjoints au moment du divorce.
Ce qu’il faut en retenir pour « l’évolution » de la réversion :
- La partie de la réversion compensant les inégalités de carrières disparaitrait progressivement lors de la montée en charge de meilleurs droit familiaux.
- Pour maintenir le niveau de vie, la réversion serait calculée sur la base des 2/3 de la somme des deux pensions au moment du décès. Elle pourrait être attribuée aux couples pacsés … ou à aucun couple.
- Au moment du divorce, les droits acquis par les deux conjoints pourraient être partagés.
Total arrose les retraité·es
TotalEnergies est bien connu pour ses profits réalisés grâce aux énergies fossiles si néfastes à la planète, mais il tente de se cacher derrière ses investissements en énergies renouvelables. Il pourrait dire aussi que c’est pour augmenter les retraites. En effet, 75 % des dividendes vont aux actionnaires « institutionnels » selon le Canard Enchainé, essentiellement des caisses de retraite étrangères, publiques et privées : Suède, Danemark, États-Unis. C’est aussi pour ça qu’il faut être contre la capitalisation et contre les fonds de pension.
Participations forfaitaires et franchises médicales doublées
L’année 2008 a vu naître plusieurs franchises annuelles sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires, ainsi qu’une participation forfaitaire sur les consultations et actes médicaux ou de biologie.
Le 31 mars 2024, les franchises médicales doubleront et seront à 1 € par boite de médicaments (sauf pour celles délivrées à l'hôpital), 1 € par acte effectué par un auxiliaire médical réalisé en ville, dans un établissement ou un centre de santé (sauf effectués en cours d'hospitalisation), 4 € par transport en véhicule sanitaire ou taxi (sauf urgence). Doubleront aussi les limites de franchises : si plusieurs actes paramédicaux ou plusieurs transports sanitaires ont lieu le même jour, le montant total de la franchise sera limité à 4 euros pour les actes paramédicaux et à 8 euros pour les transports sanitaires.
Le plafond annuel fixé à 50 € est toutefois maintenu afin de ne pas alourdir la note des personnes victimes d’une pathologie lourde, notamment d’une affection de longue durée (ALD).
Début juin 2024, les participations forfaitaires pour chaque consultation ou acte médical réalisé par un médecin ou pour tout acte biologique doubleront (2 €) ou tripleront (3 €), selon la décision que prendra l'Uncam.
Ce sont obligatoirement les assuré·es qui paieront de leur poche, pour un montant de 800 millions d’euros ! Il est interdit aux organismes de prévoyance de prendre en charge ces franchises et participations.
Le gouvernement sera responsable de l’augmentation du renoncement aux soins pour les assurés les plus modestes, en particulier les retraités qui subissent déjà une plus forte hausse des chères complémentaires santé.
Conséquences de l'inflation sur les plus vulnérables
De nombreux acteurs (associations, services publics et organismes divers), qui travaillent au contact des populations vulnérables, s’inquiètent de l’inflation qui conduit des publics « jusqu’à présent relativement épargnés » à demander des aides. Sont notamment concernées les personnes disposant de revenus modestes, les salariés à rémunération un peu supérieure au Smic et les retraités à faible pension. Cette précarisation diminue l'accès aux soins, à la mobilité et conduit à un recours plus important au crédit, avec des risques de surendettement accrus.
Ce sont les remontées de terrain du suivi de la pauvreté et de l’exclusion sociale sur la période de juillet à octobre 2023, réalisées pour le baromètre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Ce baromètre met en évidence l’écart « entre les conditions d’éligibilité aux aides et prestations, et les besoins réels des ménages ».
Les publics accompagnés ressentent une perte de confiance envers les institutions, au point de ne plus voir « l’utilité de s’inscrire dans des démarches d’insertion sans perspective tangible ».
Pour les personnes âgées avec des retraites insuffisantes, le baromètre note une précarisation, une augmentation des expulsions locatives et des demandes d’hébergement social, des difficultés de prise en charge par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de personnes en perte d’autonomie ne pouvant accéder à des EHPAD, des difficultés d’accès aux soins et d’utilisation des outils numériques pour recourir aux droits.
Pour voir le baromètre, c’est ici : https://solidarites.gouv.fr/troisieme-vague-du-barometre-de-suivi-qualitatif-de-la-pauvrete-et-lexclusion-sociale
De plus en plus de dépassements d’honoraires
Plus d’un médecin spécialiste sur deux fait payer un dépassement d’honoraires : 52,2 % en 2021, contre 45,8 % cinq ans plus tôt, selon l’UFC-Que Choisir, car de plus en plus de spécialistes sont autorisés à facturer des dépassements. Sur les huit spécialités étudiées, les gynécologues arrivent en tête (71,4 %), devant les ophtalmologues (66,7 %) et les anesthésistes (58,8 %).
Dans le territoire le plus cher, la consultation peut coûter jusqu’à 2,5 fois plus que dans le moins cher. L’ampleur des dépassements d’honoraires entraîne une inacceptable inégalité territoriale d’accès à la médecine, et même un intolérable renoncement aux soins. Les zones aux tarifs les plus élevés sont l’Île-de-France (notamment Paris et Hauts-de-Seine) et les départements littoraux du Sud.
Les ménages les moins aisés sont pénalisés :
- Ils se déclarent trois fois plus en mauvaise santé que les ménages les plus aisés (27 % contre 10 %).
- 45 % des personnes les plus modestes déclarent peiner à trouver des rendez-vous médicaux, contre seulement 4 % des ménages les plus aisés.
- Les renoncements aux soins pour raisons financières touchent 38 % des personnes s’estimant en mauvaise santé.
Il est plus que jamais indispensable de mettre un coup d’arrêt à l’explosion des dépassements d’honoraires.
L’UFC-Que Choisir a saisi le Conseil d’État pour faire constater et sanctionner l’inaction gouvernementale sur l’accès aux soins. Elle invite les consommateurs à signer la pétition « J’accuse l’État » (ici : https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-petition-acces-aux-soins-j-accuse-l-etat-n113334/) et à consulter la carte interactive des déserts médicaux (ici : https://www.quechoisir.org/carte-interactive-fracture-sanitaire-n21245/). Pour voir l’enquête totale : https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-depassements-d-honoraires-stop-a-la-medecine-specialisee-a-deux-vitesses-n117134/