Ce nouveau bulletin hors-série #9 est consacré à l’étude “L’intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées”, réalisée par la commission Environnement du CESE. Co-rapportée par Erik Meyer (conseiller du groupe Alternatives sociales et écologiques au titre de l’Union syndicale Solidaires) et Caroline Donge (conseillère du groupe Environnement et Nature au titre de France Nature Environnement), elle a été adoptée à l’unanimité des membres du bureau du CESE et présentée en hémicycle le mardi 14 avril 2026.
La démarche
Contexte
Le concept de limites planétaires offre un cadre scientifique global pour appréhender les crises environnementales dans leur dimension systémique. Élaboré en 2009 par une équipe internationale de vingt-six chercheurs, coordonnée par Johan Rockström, alors directeur du Stockholm Resilience Centre, il vise à identifier les grands processus biophysiques qui régulent la stabilité du système Terre, ainsi que les seuils à ne pas dépasser afin de préserver des conditions favorables au développement des sociétés humaines.
Un rapport de l’Institut de recherche de Potsdam sur les effets du changement climatique (PIK) publié en 2025 indique que l’acidification des océans a désormais franchi un seuil critique. Il s’agit de la septième des neuf limites planétaires identifiées à être dépassée, après celles liées au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité, à l’utilisation des sols, au cycle de l’eau douce, aux flux biogéochimiques et à la pollution chimique. Actuellement, seules la dégradation de la couche d’ozone et la charge en aérosols atmosphériques ne sont pas au-delà du seuil critique identifié.
L’étude du CESE permet d’analyser comment ce cadre scientifique peut être décliné pour être utilisé concrètement dans les décisions publiques et privées. Elle s’appuie sur plusieurs dizaines d’auditions de chercheur.euses, de citoyen.nes engagé.es, de représentant.es d’entreprises et de collectivités territoriales. Afin d’apporter un éclairage international, ce travail a également associé, via des questionnaires et des visioconférences, les CESE d’autres pays et la commission du développement durable et du commerce extérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
Objectifs
La commission Environnement du CESE s’est saisie du sujet avec plusieurs objectifs :
- Contribuer à vulgariser et à diffuser le cadre des limites planétaires auprès du grand public et des décideur.euse.s, à tous les niveaux ;
- Identifier les grands enjeux auxquels il fait écho, les freins et les outils existants pour favoriser son intégration dans les décisions publiques et privées ;
- Formuler des « pistes de réflexion pour de futurs débats », en vue des travaux de la prochaine mandature.
📺Cliquez ici pour visionner la vidéo de présentation de l’étude en 5 minutes
Le contenu
L’étude est structurée en quatre axes majeurs : la vulgarisation du cadre des limites planétaires, accompagnée de l’identification des principaux enjeux qu’il soulève et la présentation du modèle théorique complémentaire du “donut” ; sa déclinaison dans les décisions publiques ; son appropriation par les acteurs économiques ; et, enfin, la mobilisation des citoyennes et des citoyens.
Les limites planétaires : un cadre pour penser l’action face aux crises environnementales
Le cadre scientifique des limites planétaires démontre qu’il existe des seuils à ne pas dépasser pour que la planète reste dans un espace sûr et habitable pour les sociétés humaines. Lorsqu’une limite est franchie, cela ne signifie pas nécessairement que le point de non-retour est déjà atteint. Mais cela signifie que nous entrons dans une zone d’insécurité, où les risques de basculements irréversibles augmentent fortement. Et ce qui rend ce cadre particulièrement éclairant, c’est qu’il montre que ces limites sont profondément interconnectées. Aucune ne peut être pensée isolément.
Les dernières actualisations scientifiques du cadre des limites planétaires montrent que 7 des 9 limites planétaires sont aujourd’hui franchies, dont la dernière en 2025, l’acidification des océans.
À partir de ce constat alarmant, notre étude met en lumière en introduction plusieurs enjeux majeurs pour la décision publique et privée. Parmi eux, on retrouve :
- la nécessité de réaliser une « descente échelle » pour traduire le concept des limites planétaires localement ;
- l’articulation à penser entre le court terme des décisions publiques et privées et le long terme des effets du dépassement des limites ;
- ou encore les impacts différenciés de la crise écologique sur les populations, ce qui soulève la nécessité de décisions justes et acceptables socialement.
En complément des limites planétaires, la théorie du « donut » a été développée par l’économiste Kate Raworth comme un cadre visant à articuler soutenabilité écologique et justice sociale. Il fixe un plafond écologique, basé sur les limites planétaires, et un plancher social, correspondant aux besoins humains fondamentaux.
L’appropriation du concept dans les décisions publiques
Comme l’a montré Kate Raworth, les modèles de gouvernance du siècle dernier ne sont pas adaptés à nos deux défis majeurs : respecter les limites de notre planète et garantir des conditions de vie décentes pour tous.tes.
Le CESE s’est donc intéressé aux moyens d’intégrer ces limites planétaires dans les décisions à des échelles plus locales, dans les territoires, les organisations publiques et privées. Ce travail s’appuie sur une logique de « descente d’échelle », qui consiste à traduire les seuils planétaires en objectifs concrets à des niveaux où les décisions sont prises. Les limites planétaires deviennent ainsi un véritable outil d’aide à la décision, avec une vision globale.
Ces enjeux sont de plus en plus présents dans les stratégies européennes, notamment avec le Pacte vert, et commencent à émerger en France. Toutefois, il manque encore un cadre juridique global aligné sur l’ensemble des neuf limites planétaires. Trop souvent, les politiques restent sectorielles et fragmentées : elles traitent un problème sans considérer ses interactions avec les autres. Par exemple, agir sur le climat peut se faire au détriment de la biodiversité ou de l’usage des sols.
Or, ces limites sont profondément interconnectées et nécessitent une approche systémique. Des initiatives comme le rapport Nexus de l’IPBES ou le sommet "Une seule santé” (dit “One Health”) vont dans ce sens, en reliant climat, biodiversité, eau, alimentation et santé. Localement, plusieurs municipalités, à l’instar de la ville de Grenoble, ont initié des démarches visant à intégrer le modèle du “donut” dans leur pilotage politique et stratégique, au plus proche de la réalité du terrain.
Une question centrale demeure : comment répartir équitablement les « charges environnementales » à des échelles locales, là où les décisions sont prises ?
Le CESE recommande d’approfondir ces méthodes d’allocation, en intégrant un principe de justice et un véritable débat démocratique.
Des outils existent déjà : une fiscalité environnementale juste pour orienter les comportements, mais aussi des aides publiques conditionnées au respect de critères écologiques, à condition d’en assurer un suivi rigoureux.
Les pistes de réflexion pour de futurs débats :
👉 Débattre des critères d'une répartition équitable des "budgets écologiques acceptables" dans le cadre des limites planétaires.
👉 Mettre en œuvre et évaluer la réglementation et les dérogations accordées par les acteurs publics.
👉 Instituer plus fréquemment des critères environnementaux dans l'attribution d'aides publiques aux entreprises.
L’appropriation du concept par les acteurs privés
Les entreprises françaises consomment, en moyenne, quatre fois le budget écologique qui pourrait leur être attribué pour rester dans le cadre des limites planétaires. Et le coût de ce dépassement est estimé à 200 milliards d’euros.
Source : Etude Kerlotec x Goodwill-Management x Agence LUCIE. “Les entreprises françaises respectent-elles les limites planétaires ?”. Novembre 2024.
Bien sûr, des avancées sont observables. Les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) contribuent à limiter ce dépassement, mais elles restent largement insuffisantes, y compris au sein des entreprises les plus engagées. Il convient également de souligner que les situations varient fortement selon les secteurs d’activité, la taille des entreprises, l’organisation des chaînes de valeur ou encore le contexte international dans lequel elles évoluent.
Par ailleurs, les organisations syndicales de salarié.es se mobilisent, à travers diverses initiatives et revendications, pour inciter les entreprises à anticiper la nécessaire bifurcation écologique. Même si elles ne se réfèrent pas toujours explicitement aux limites planétaires ou au modèle du « donut », elles défendent généralement l’idée que cette transition ne pourra aboutir que si elle est socialement juste, ce qui rejoint directement les principes portés par ce modèle.
Enfin, l’étude met en évidence l’émergence d’outils concrets destinés à accompagner les entreprises dans l’intégration de ces limites au sein de leurs stratégies, de leurs investissements, de leurs modes de production et de leurs modèles économiques. À titre d’exemple, la méthode de comptabilité multi-capitaux permet de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux dans l’évaluation économique des entreprises. Certaines d’entre elles, issues de secteurs et de tailles variés, commencent à s’approprier ces outils, avec des niveaux d’engagement toutefois inégaux.
Les pistes de réflexion pour de futurs débats :
👉 Intégrer de façon plus matérielle le cadre des limites planétaires dans la stratégie des entreprises.
👉 Intégrer des budgets carbone ou matière dans la planification stratégique et les décisions d’investissement des entreprises, grâce à une comptabilité environnementale prenant mieux en compte les capitaux naturels dans l’évaluation de l’activité socio-économique.
👉 Réorienter les modèles d’affaires vers l’économie de la fonctionnalité et la vente d’usage plutôt que vers l’augmentation des volumes matériels vendus.
La mobilisation des citoyennes et des citoyens
L’intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées suppose une mobilisation citoyenne. À titre d’exemple, une votation organisée en Suisse le 9 février 2025 proposait d’inscrire le respect de ces limites dans la Constitution. Bien qu’elle ait été rejetée, cette initiative a contribué à faire connaître le concept, à mettre en évidence la situation du pays face au dépassement de certaines limites évaluées sur son territoire, à proposer des pistes pour des modes de vie plus soutenables et, plus largement, à inscrire ce sujet dans le débat public. Plusieurs grandes villes suisses s’en sont ensuite saisi.
L’implication des citoyen.nes dans les transformations nécessaires passe également par une meilleure appropriation des concepts scientifiques. L’étude souligne les enjeux que cela implique, notamment pour l’Ecole et les médias.
Le CESE a d’ailleurs rendu deux avis en lien direct avec ces questions : l’un consacré à l’évaluation des politiques publiques environnementales, l’autre à la participation du public aux décisions impactant l’environnement.
Ces enjeux sont d’autant plus importants que les publics les plus vulnérables — en raison de leur âge, de leurs revenus ou de leur niveau d’intégration sociale — sont aussi les plus exposés aux effets de la crise écologique.
Les pistes de réflexion pour de futurs débats :
👉Garantir à l'ensemble des citoyennes et citoyens une bonne information et des formations basées sur les faits scientifiques et l'expérience des formateurs et formatrices.
👉Permettre aux citoyennes et citoyens de participer à des initiatives populaires pour co-construire les projets futurs pour leur territoire.
👉Intégrer dans les collectivités une approche systémique en intégrant les citoyennes et citoyens, les acteurs économiques et la société civile dans le projet commun d'habitabilité du territoire.
🧐Pour aller plus loin, lire l’étude complète
Photo prise durant la présentation de l’avis devant l’hémicycle.
De gauche à droite : Arnaud Bergero, Erik Meyer, Audrey Boehly.
Crédit photo : Damien Carles SIPA CESE
💬 Questions à Erik Meyer
→ Le constat est alarmant : dans quelle mesure l’urgence écologique change-t-elle la manière de penser l’action publique et privée ?
L’un des apports majeurs du cadre des limites planétaires, c’est précisément de qualifier cette urgence. Le fait que sept limites sur neuf soient aujourd’hui dépassées nous indique que nous ne sommes plus dans une logique de prévention, mais déjà dans une zone de risque. Cela ne signifie pas que tout est irréversible, mais que les probabilités de basculements s’accroissent fortement.
Ce que cela change, c’est la nécessité d’une approche systémique. On ne peut plus traiter les enjeux environnementaux de manière isolée ou sectorielle. Par exemple, une politique climatique ne peut plus être pensée sans ses impacts sur la biodiversité ou les sols. L’urgence impose donc de revoir nos cadres de décision, pour intégrer ces interdépendances et articuler le court terme des décisions - qui s’inscrivent souvent dans des contraintes budgétaires ou répondent à des objectifs électoraux - avec le long terme des équilibres planétaires.
→ L’étude repose sur de nombreuses auditions et contributions : comment avez-vous construit ce travail et quels enseignements tirez-vous de cette méthode ?
Nous avons souhaité croiser les regards pour éviter une approche uniquement théorique. L’étude s’appuie sur des dizaines d’auditions de chercheur.euses, mais aussi de représentant.e.s d’entreprises, de collectivités et de citoyen.nes engagé.es. Nous avons également intégré une dimension internationale en échangeant avec d’autres conseils économiques et sociaux.
Cette méthode nous a permis de faire émerger un constat partagé : le cadre des limites planétaires est de plus en plus reconnu scientifiquement, mais son appropriation opérationnelle reste encore limitée. Les acteur.rices expriment à la fois un intérêt croissant et des difficultés concrètes, notamment pour traduire ces limites à des échelles locales, ce que nous appelons la “descente d’échelle”.
Il existe déjà des outils et des initiatives, mais qu’il manque encore un cadre cohérent et partagé pour amplifier le mouvement. Et une réelle volonté politique aussi.
→ Au-delà du diagnostic, qu’attendez-vous concrètement de cette étude dans les mois et années à venir ?
Cette étude n’a pas vocation à clore le débat, mais au contraire à l’ouvrir. Nous formulons des pistes de réflexion pour la prochaine mandature, avec l’idée de nourrir de futurs travaux du CESE.
Nous espérons contribuer à diffuser ce cadre auprès des décideur.euses, car il constitue un véritable outil d’aide à la décision. L’enjeu est d’aller vers une meilleure intégration de ces limites dans les politiques publiques - en partie via des cadres juridiques plus structurants - mais aussi dans les stratégies des entreprises.
Enfin, nous attendons également une montée en puissance du débat démocratique sur ces questions. La répartition des efforts, la justice sociale ou encore l’acceptabilité des mesures sont des sujets centraux. Sans une réelle appropriation du sujet par les citoyen.nes, et sans leur donner un véritable pouvoir décisionnaire, il sera difficile d’engager les transformations nécessaires.
Revue de presse
L’étude “L’intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées ” a déjà fait l’objet de plusieurs retombées médiatiques !
Quelques articles qui mentionnent l’étude sont répertoriés ci-dessous. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens :
👉 Retrouvez l’étude complète ici.
La rediffusion de la séance plénière est disponible ici.
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