Non à la culture de la surveillance des précaires, droit au salaire avec ou sans emploi !

A Pôle Emploi

Les annonces gouvernementales d’une augmentation des contrôles de 25% en Novembre 2021 ont été immédiatement suivies par la direction de Pôle emploi, mettant en place un « plan d’action » pour les 800 agent-es du Contrôle sur la Recherche d’Emploi (CRE). Ce plan cible des fractions toujours plus larges des demandeurs/ses d’emploi : les plus précaires - celles et ceux qui se réinscrivent -, les rétifs - qui ont déjà été sanctionnés -, et désormais, celles et ceux qui exercent des métiers dits « en tension » qui feront l’objet de 350 000 contrôles (sur 500 000 en 2022). C'est un véritable plan de travail forcé au service du patronnat qui est mis en place par Pôle Emploi sur des métiers précaires, difficiles et mal payés. Faussement neutre, cette catégorie de « métier en tension » sert les intérêts patronaux : construite à partir des anticipations des patrons et actionnaires capitalistes de « difficultés de recrutement» dans les mois à venir, elle est largement fictive. Fin janvier, pour la France entière, il a 10 450 offres d’emplois dans le secteur de la restauration et dans le bâtiment 7 760 offres (tous métiers confondus), de quelle « tension » parle-t-on ? Le contrôle sert à la mise à l’emploi forcée et à la réduction des droits, dans des conditions très dégradées et pour des salaires maintenus au plus bas, de celles et ceux dont les allocations avaient déjà été sabordées par la réforme de l’assurance chômage. C’est sur la base de cette fiction que les CRE contrôlent et radient : 160 000 personnes ont été radiées l’année dernière, dont 53 200 au 4e trimestre, du jamais vu ! Car le but est aussi de faire diminuer artificiellement le nombre de chômeurs/ses en radiant de manière arbitraires sous n’importe quel prétexte. Certains CRE ont tellement accéléré leurs cadences qu’ils n’ont plus le temps de communiquer leurs décisions : les chômeurs sanctionnés les découvriront bien après. Juge et partie, la direction de Pôle emploi bricole des normes de recherche d’emploi absurdes, mais qui nous rendent tous et toutes sanctionnables. En nous organisant, nous pouvons gagner, nous le faisons régulièrement sur des dossiers individuels ! La lutte se mène aussi du côté de ceux et celles qui travaillent à Pôle emploi : des conseillers-ères ont bataillé contre le directeur du CRE de leur région, qui s’acharnait à radier des chômeurs inscrits en catégorie 4 (« non disponibles immédiatement »), et ils/elles ont gagné ! De plus, les créations de postes dans les CRE se font en prenant les postes des services utiles de Pôle Emploi, dans lesquels les conditions de travail se dégradent alors que la pression interne se renforce. Les problèmes sont les mêmes de chaque côté du guichet.

A la CAF

Depuis une dizaine d’année, la CAF procède à des contrôles automatiques massifs (35 millions en 2021) à partir d’algorithmique qui utilisent des « scores de risque » pour cibler de manière discriminatoires des bénéficiaires considéré-e-s comme de potentiels fraudeurs.ses : les usagères et les usagers nés hors de l’Union européenne et les plus précaires : sans emploi ou dans des situations atypiques au regard des normes dominantes du marché du travail, femmes célibataires... Le contrôle se renforce donc encore dans les périodes de rupture biographique (perte d’emploi, séparation...). La surveillance s’étend jusqu’à la mobilité des allocataires qui utilisent des réseaux décentralisés (Tor ou autre VPN) : certain-nes d’entre nous ont été sommés d’apporter leur passeport à la CAF ! De plus, ces contrôles sans arrêt se traduisent par des sanctions ou des radiations abusives contre des bénéficiaires, qui sont en fait victimes d’erreurs de la CAF ou qui n’ont pas pu remplir correctement des formulaires compliqués. Qu’ils soient dévolus à des algorithmes ou à un service fermé au public, comme le CRE de Pôle emploi, les contrôles vont de pair avec la casse et la dématérialisation à marche forcée des services publics. Il y a de moins en moins d’assistantes sociales à la CAF et à l'assurance maladie. Les services sociaux des municipalités sont également en sous-effectif et voient leurs capacités d’accueil se réduire. Pôle emploi teste actuellement des algorithmes destinés à remplacer les conseillers/ses dans une partie de leurs missions d'accompagnement. Sa direction craint les précaires autant que les conseillers. La dangerosité supposée des précaires (multiplication des caméras et des "bracelets anti-agression" dans les agences) s'accompagne d'une aggravation de la souffrance au travail, de l'autre côté du guichet.

Face à la réduction de nos droits sociaux que les capitalistes nous imposent, revendiquons le nouveau statut du salariat

Nous revendiquons la fin immédiate des sanctions inacceptables imposées à ceux et celles d'entre nous qui sommes privé·e·s d'emploi, l'arrêt des contrôles, pressions et persécutions sur les chômeurs/ses et en particulier l'abrogation du décret du 28 Décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs/ses d’emploi. Nous exigeons l’abandon des contrôles dans les CAF et à Pôle Emploi qui stigmatisent les chômeurs-euses et les personnes en situation de précarité, l’arrêt des demandes de remboursements abusives des indemnisations et aides sociales versées et la fin de l’utilisation des algorithmes et des scores de risque pour surveiller les précaires. Nous exigeons que les postes de contrôleurs/ses soient redéployés sur des missions utiles. Nous voulons un service public de l’emploi et des CAF avec du personnel titulaire en nombre suffisant et garantissant de bonnes conditions de travail à leurs agent-e-s, pour garantir les droits des usagers-ères.

Il faut contrôler les offres d’emplois abusives, illégales ou fausses, pas les chômeurs/ses !

Solidaires revendique à travers le nouveau statut du salariat, le droit à la continuité inconditionnelle du salaire entre deux emplois, un droit à l'emploi pour ceux/celles qui le souhaitent (rien à voir avec l'emploi forcé), un droit à la formation professionnelle et à l'autogestion des entreprises par les salarié·e·s sans les patrons et les actionnaires. Dans l’immédiat, nous revendiquons la fin du principe "un jour cotisé = un jour indemnisé", et une indemnisation des chômeurs/ses pour une durée minimale de 36 mois quelque soit la durée d'emploi préalable. Je perds mon emploi, je garde mon salaire ! Les capitalistes nous privent d'emploi, imposons le maintien du salaire !

Solidaires revendique le contrôle de l’assurance chômage par les travailleurs/ses pour les travailleurs/ses et l’expulsion du patronat et de l’Etat de sa gestion. Cela implique la fin de la cogestion de ses instances entre syndicats de salarié·e·s et patronat, et l’arrêt des suppressions et des réductions de cotisations sociales. Il faut de plus la création d’une véritable sécurité sociale du chômage, autogérée collectivement par les travailleurs/ses avec ou sans emplois.

Des assemblées générales régulières à Paris

A la bourse du travail de Paris, des assemblées générales ont lieu régulièrement, organisées par le collectif intersyndical contre les contrôles et radiations à la CAF et à Pôle emploi : CGT Chômeurs/ses, Solidaires, SUD Emploi, SUD Culture Solidaires, Coordination des intermittent·e·s et précaires d'Ile-de-France, Stop Précarité, APEIS. D'autres initiatives doivent être organisées dans d'autres villes !

Contact, infos, témoignages : stop.controles@protonmail.com