Droit du travail - Base du droit des contrats de travail et méthode pour trouver des sources fiables. 1° Partie

Public visé : Elu.es , mandaté.es, conseillé.es et défenseurs Syndicaux. Personnes en situation de support ou conseil de salarié.es.

Cette formation est organisée en deux séances de 2 jours, afin de permettre d’assimiler le contenu.

Objectifs : donner les bases, une méthodologie et quelques outils qui permettent de raisonner afin de trouver des réponses fiables.

Première session : 9 et 10 avril 2025

·        Base du droit des contrats ( diversité des types de contrats, exécution contrat , obligations des parties, fin du contrat), clauses du contrat

·        Comment raisonner pour trouver une réponse fiable, articulation code/ jurisprudence. Quels outils utiliser ?

·        Temps de travail, congés, Santé au travail ( obligations employeur), non discrimination ( exemple égalité femmes/ hommes en matière de rémunération et carrières)

Deuxième session 13 et 14 mai

·        Disciplinaire ( 13 mai), sanctions, licenciement : causes réelles et sérieuses, faute grave, faute lourde, conséquences.

Contestations du licenciement ,cas de nullité.

Fin du contrat : démission, résiliation judiciaire et la prise d'acte, licenciement

·        Harcèlement moral (définition, qualification, intervention des représentants du

personnel) (14 mai)